Arrêtés des 16 et 17 juin 2020 accordant la garantie de l'Etat à des établissements financiers pour des prêts octroyés à des sociétés privées (JO 17/06/2020)
Plusieurs arrêtés des 16 et 17 juin 2020 du ministre de l'économie et des finances accordent la garantie de l'Etat à des établissements financiers, pour des prêts octroyés à des sociétés privées, en application de l'article 6 de la loi n° 2020-289 du 23 mars 2020 de finances rectificative pour 2020 :
Au Journal officiel du 17 juin 2020 :Au Journal officiel du 18 juin 2020 :
- Arrêté du 16 juin 2020 accordant la garantie de l'Etat aux établissements BNP Paribas, Caisse régionale de crédit agricole mutuel de Paris et d'Ile-de-France et la banque CIC Est pour le prêt octroyé à la société Atalian Cleaning, société par actions simplifiée, en application de l'article 6 de la loi n° 2020-289 du 23 mars 2020 de finances rectificative pour 2020 (pour le prêt de 50 millions d'euros consenti à la société Atalian Cleaning).
Au Journal officiel du 19 juin 2020
- Arrêté du 16 juin 2020 accordant la garantie de l'Etat aux établissements Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel de Normandie, BNP Paribas, Coöperatieve Rabobank UA, Le Crédit Lyonnais, Société Générale, Banque CIC Nord Ouest, Banque CIC Ouest et Caisse fédérale du Crédit Mutuel de Maine-Anjou et Basse-Normandie pour les prêts octroyés à la société France Frais en application de l'article 6 de la loi n° 2020-289 du 23 mars 2020 de finances rectificative pour 2020 (pour les prêts de 85 millions d'euros octroyés à la société France Frais)
- Arrêté du 16 juin 2020 accordant la garantie de l'Etat aux établissements BNP Paribas et Crédit Lyonnais pour les deux prêts octroyés à la société SERVAIR SA en application de l'article 6 de la loi n° 2020-289 du 23 mars 2020 de finances rectificative pour 2020 (pour les prêts consentis à la société Servair SA pour le montant cumulé de 66 millions d'euros).
Rubriques : fiscalité et finances publiques / capitaux, banques et assurances / entreprises et activité économique
- Arrêté du 17 juin 2020 accordant la garantie de l'Etat aux établissements BNP Paribas, Crédit Lyonnais, Natixis, Société Générale, HSBC France, JPMorgan Chase Bank NA Paris Branch et la banque européenne du crédit mutuel pour le prêt octroyé à la compagnie DAHER, société anonyme, en application de l'article 6 de la loi n° 2020-289 du 23 mars 2020 de finances rectificative pour 2020 (pour le prêt de 170 millions d'euros consenti à la compagnie DAHER)
Voir aussi :
Loi n° 2020-289 du 23 mars 2020 de finances rectificative pour 2020