Décret n° 2020-743 du 17 juin 2020 prescrivant les mesures sanitaires exceptionnelles nécessaires pour l'organisation des élections organisées le 28 juin 2020 (Lien Legifrance, JO 18/06/2020)

    Le décret prescrit les mesures sanitaires exceptionnelles nécessaires pour l'organisation du second tour des élections municipales, communautaires, des conseillers de Paris et des conseillers métropolitains de Lyon organisé le 28 juin 2020. Il tire les conséquences de l'avis en date du 18 mai 2020 par lequel le conseil scientifique covid-19 a recommandé, en cas de maintien du second tour des élections municipales de 2020, qu'elles soient organisées dans des conditions d'hygiène renforcées.

    Le présent décret prévoit en conséquence que l'accueil des électeurs soit organisé dans des conditions de nature à permettre le respect des mesures d'hygiène et de distanciation sociale.

    Il prévoit l'accès à un point d'eau et de savon ou la mise à disposition de gel hydro-alcoolique.

    Il rend obligatoire le port d'un masque de protection dans les bureaux de vote pour les électeurs, les membres du bureau de vote, les scrutateurs et les personnes participants au contrôle du scrutin.

    Il permet enfin de déroger aux interdictions générales d'accueil du public dans certains établissements recevant du public ou de rassemblement dans les lieux ouverts au public pour permettre l'ouverture des lieux de vote le jour du scrutin dans les établissements ou lieux concernés. (D'après la notice publiée avec le décret)

Rubriques :  élections / collectivités territoriales / santé / défense, police, sécurité civile

Voir aussi :
Décret n° 2020-742 du 17 juin 2020 prévoyant des dispositions spécifiques en vue du second tour du renouvellement général des conseillers municipaux et communautaires, des conseillers de Paris et des conseillers métropolitains de Lyon prévu le 28 juin 202 - Loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19