Décret n° 2020-808 du 29 juin 2020 relatif aux indemnités journalières au titre de la maladie pour les ministres des cultes (Lien Legifrance, JO 30/06/2020)

    Le décret précise les règles applicables aux indemnités journalières au titre de la maladie pour les ministres des cultes affiliés à la Caisse d'assurance vieillesse, invalidité et maladie des cultes (CAVIMAC). Pris pour l'application de l'article L. 382-21-1 du code de la sécurité sociale, dans sa rédaction issue de l'article 85 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2020, le décret entre en vigueur le 1er juillet 2020.

Rubriques :  travail et emploi / sécurité sociale et action sociale

Voir aussi :
Loi n° 2019-1446 du 24 décembre 2019 de financement de la sécurité sociale pour 2020


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