Décret du 3 juillet 2020 relatif à la cessation des fonctions du Gouvernement (Lien Legifrance, JO 04/07/2020)

    Après le second tour des élections municipales le 28 juin, le président de la République met fin, sur la présentation de la démission du Gouvernement, aux fonctions de M. Edouard Philippe, Premier ministre, et des autres membres du Gouvernement.

Rubrique :  pouvoirs publics

Voir aussi :
Décret du 3 juillet 2020 portant nomination du Premier ministre - Décret du 19 juin 2017 relatif à la cessation des fonctions du Gouvernement