Arrêté du 24 juin 2020 relatif au gilet de haute visibilité, à l'équipement rétro-réfléchissant et au dispositif d'éclairage complémentaire porté par le conducteur d'un engin de déplacement personnel motorisé (Lien Legifrance, JO 07/07/2020)

    L'arrêté définit les caractéristiques techniques et les conditions d'utilisation des gilets de haute visibilité, des équipements rétro-réfléchissants et des dispositifs d'éclairage complémentaire portés par les conducteurs d'engin de déplacement personnel motorisé. Il est pris en application du décret n° 2019-1082 du 23 octobre 2019 relatif à la réglementation des engins de déplacement personnel.

    Egalement pris pour l'application de ce décret ayant modifié le code de la route, l'arrêté du 24 juin 2020 modifiant l'arrêté du 16 juillet 1954 relatif à l'éclairage et à la signalisation des véhicules définit les exigences relatives à l'éclairage et à la signalisation des engins de déplacement personnel motorisés.

Les engins de déplacement personnel motorisés (EPDM) sont les trottinettes électriques, les gyropodes, les monoroues, les planches à roulettes électriques, etc.

Rubrique :  défense, police, sécurité civile

Voir aussi :
Décret n° 2019-1082 du 23 octobre 2019 relatif à la réglementation des engins de déplacement personnel