Arrêtés des 16 et 17 juin 2020 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle

    Au Journal officiel du 10 juillet 2020 :

• Arrêté du 16 juin 2020 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle. L'arrêté se prononce, en application du code des assurances, sur les demandes de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle examinées pour les dommages causés par les inondations et coulées de boue, les inondations par choc mécanique des vagues, les inondations par remontées de nappes, les mouvements de terrain (hors sécheresse géotechnique), les séismes et les vents cycloniques.
  
  
• Arrêté du 17 juin 2020 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle (dommages causés par les mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols)

Rubriques :  capitaux, banques et assurances / collectivités territoriales