Décret n° 2020-864 du 13 juillet 2020 modifiant le décret n° 2020-26 du 14 janvier 2020 relatif à la prime de transition énergétique (Lien Legifrance, JO 14/07/2020)

    Le décret adapte les modalités d'octroi de la prime de transition énergétique pour les travaux d'isolation des murs, en façade ou pignon, par l'extérieur, en restant au moins aussi favorable que le crédit d'impôt pour la transition énergétique (CITE). (D'après la notice publiée avec le décret)

    L'arrêté du 13 juillet 2020 modifiant l'arrêté du 14 janvier 2020 relatif à la prime de transition énergétique actualise les montants forfaitaires de prime attribués pour les dépenses d'isolation des murs, en façade ou pignon, par l'extérieur, et introduit pour ces mêmes dépenses un plafond de surface éligible à l'aide.

Rubriques :  urbanisme, logement, travaux publics, voirie / fiscalité et finances publiques

Voir aussi :
Décret n° 2020-26 du 14 janvier 2020 relatif à la prime de transition énergétique


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