Arrêté du 3 juillet 2020 relatif à la mise en œuvre d'un arrêt temporaire aidé des entreprises de pêche à pied et de récolte de végétaux marins sur le rivage dans le cadre de l'épidémie de covid-19 (Lien Legifrance, JO 17/07/2020)

    L'arrêté crée un régime d'aide pour les entreprises de pêche à pied et de récolte d'algues sur le rivage affectées par la crise liée à l'épidémie de coronavirus sur le territoire national prévu au titre de l'urgence dans le règlement (UE) n° 508/2014 du 15 mai 2014 relatif au Fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche révisé. La période d'éligibilité à cette mesure est fixée du 12 mars 2020 au 31 mai 2020. (D'après la notice publiée avec l'arrêté)

Rubrique :  agriculture, chasse et pêche