Arrêtés des 17 et 20 juillet 2020 accordant la garantie de l'Etat à des établissements financiers pour des prêts à des sociétés privées
Au Journal officiel du 23 juillet 2020 :
Rubriques : capitaux, banques et assurances / entreprises et activité économique / fiscalité et finances publiques
- Arrêté du 17 juillet 2020 accordant la garantie de l'Etat aux établissements Crédit Lyonnais, Banque CIC Ouest, Société Générale, Natixis, Banque Populaire Grand Ouest, Caisse d'Epargne et de Prévoyance d'Auvergne et du Limousin, Caisse d'Epargne et de Prévoyance Bretagne-Pays de Loire pour le prêt octroyé à la société Beneteau SA en application de l'article 6 de la loi n° 2020-289 du 23 mars 2020 de finances rectificative pour 2020 (prêt d'un montant de 120 millions d'euros, à la société Beneteau, spécialisé dans l'industrie nautique, 8000 salariés)
- Arrêté du 17 juillet 2020 accordant la garantie de l'Etat aux établissements BNP Paribas, Société Générale, la caisse régionale du Crédit Agricole de la Touraine et du Poitou, LCL et Banque CIC Nord-Ouest pour les six prêts octroyés à la société EMIL FREY France TRESORERIE SAS en application de l'article 6 de la loi n° 2020-289 du 23 mars 2020 de finances rectificative pour 2020. (prêts consentis à la société Emil Frey France Trésorerie SAS pour le montant cumulé de 140 millions d'euros. Cette société a des activités auxiliaires de services financiers, hors assurance et caisses de retraite, avec un capital social de 40 000 €)
- Arrêté du 20 juillet 2020 Accordant la garantie de l'Etat aux établissements Banque Palatine, Bred Banque Populaire, BNP Paribas, Caisse d'Epargne et de Prévoyance Grand Est Europe, Commerzbank Aktiengesellschaft, Paris Branch, Coöperatieve Rabobank U.A., Succursale de Paris, Crédit Coopératif, Crédit Industriel et Commercial et Natixis pour le prêt octroyé à la société Tereos en application de l'article 6 de la loi n° 2020-289 du 23 mars 2020 de finances rectificative pour 2020 (prêt d'un montant de 230 millions d'euros à la société Tereos, groupe coopératif sucrier français de dimension internationale, né en 2002 du rachat de Béghin-Say par l'Union des sucreries et distilleries agricoles, 22000 salariés. La société transforme des matières premières agricoles en sucre, en alcool et en amidon. Filières. Betterave, canne, pomme de terre et céréales.)