Décret n° 2020-896 du 22 juillet 2020 dérogeant à certaines dispositions du code du sport (partie réglementaire) pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19 et au report des jeux Olympiques et Paralympiques de Tokyo à 2021 (Lien Legifrance, JO 23/07/2020)

    Pour faire face à l'épidémie de covid-19 et/ou au report des jeux Olympiques et Paralympiques de Tokyo en 2021, les mandats des membres des instances dirigeantes des fédérations sportives agréées sont prorogés de six mois et courent jusqu'au 30 avril 2021 au plus tard, le calendrier des délégations des disciplines, à l'exclusion de celles d'hiver, est aménagé et les agréments des centres de formation mentionnés à l'article L. 211-4 du code du sport arrivant à leur terme en 2020 sont prorogés d'un an. (D'après la notice publiée avec le décret)

Rubrique :  sports

Voir aussi :
Ordonnance n° 2020-306 du 25 mars 2020 relative à la prorogation des délais échus pendant la période d'urgence sanitaire et à l'adaptation des procédures pendant cette même période