Arrêté du 10 juillet 2020 relatif à l'indice de la qualité de l'air ambiant (Lien Legifrance, JO 29/07/2020)

    L'arrêté fixe les modalités de calcul de l'indice de la qualité de l'air ambiant (indice ATMO) à compter du 1er janvier 2021. Il abroge l'arrêté du 22 juillet 2004 modifié relatif aux indices de la qualité de l'air.

Rubrique :  environnement

Voir aussi :
Arrêté du 22 juillet 2004 relatif aux indices de la qualité de l'air