Décret n° 2020-912 du 28 juillet 2020 relatif à l'inspection et à l'entretien des chaudières, des systèmes de chauffages et des systèmes de climatisation (Lien Legifrance, JO 29/07/2020)

    Le décret procède à la mise à jour du rendement minimum des chaudières et des modalités d'inspection et d'entretien des systèmes de chauffage et de climatisation. Il intervient afin de transposer les articles 14 et 15 de la directive européenne sur la performance énergétique des bâtiments qui a été révisée en 2018. Il modifie des dispositions du code de l'environnement. (D'après la notice publiée avec le décret)

Rubriques :  urbanisme, logement, travaux publics, voirie / environnement

Voir aussi :
Arrêtés du 24 juillet 2020 relatifs aux systèmes thermodynamiques, aux réseaux de chaleur et de froid, au contrôle des chaudières et aux contrats de performance énergétique


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