Décret n° 2020-959 du 31 juillet 2020 relatif aux emplois supérieurs de la fonction publique hospitalière (Lien Legifrance, JO 02/08/2020)

    Le décret détermine, d'une part, la liste des emplois supérieurs hospitaliers (emplois de directeur de centre hospitalier universitaire et de centre hospitalier régional, emplois fonctionnels des personnels de direction et emplois de directeur de certains établissements). Il fixe, d'autre part, les conditions d'emploi et de rémunération des emplois de directeur de centre hospitalier universitaire et de centre hospitalier régional. Il définit également les modalités de sélection, de nomination, de classement, d'avancement et de rémunération applicables aux personnes fonctionnaires ou non fonctionnaires recrutées sur des emplois, fonctionnels ou non fonctionnels, de directeur d'établissement public de santé et d'établissement sanitaire, social et médico-social à l'exclusion de l'emploi de directeur du centre d'accueil et de soins hospitaliers de Nanterre.

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