Décret n° 2020-999 du 7 août 2020 portant convocation des électeurs pour l'élection de six députés à l'Assemblée nationale (3e circonscription du Maine-et-Loire, 1re circonscription du Haut-Rhin, 5e circonscription de la Seine-Maritime, 11e circonscription des Yvelines, 9e circonscription du Val-de-Marne et 2e circonscription de La Réunion) (Lien Legifrance, JO 08/08/2020)

    A la suite de la vacance des sièges des députés des six circonscription indiquées ci-dessus, dont le président de l'Assemblée nationale a pris acte et pour lesquels un avis de vacance a été publié, le décret convoque les électeurs de ces circonscriptions le dimanche 20 septembre 2020 en vue de pourvoir ces sièges. Le second tour de scrutin aura lieu le 27 septembre 2020 s'il y a lieu d'y procéder. Il définit également le corps électoral convoqué pour cette élection partielle et prévoit les horaires d'ouverture du scrutin. (D'après la notice publiée avec le décret)

Rubrique :  élections



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