Décret n° 2020-977 du 3 août 2020 relatif à la médaille d'honneur des sociétés musicales et chorales (Lien Legifrance, JO 05/08/2020)

    Le décret simplifie le régime de la médaille d'honneur des sociétés musicales et chorales. Il en précise les conditions et la procédure d'attribution, et prévoit sa délivrance par le préfet de département ou la collectivité.

    Il abroge : 1° La loi du 24 juillet 1924 créant une médaille d'honneur pour les membres des sociétés musicales ayant plus de trente ans de services ; 2° La loi du 27 juin 1939 modifiant l'article 2 de la loi du 24 juillet 1924 concernant la médaille d'honneur des sociétés musicales et chorales ; 3° Le règlement du 23 novembre 1924 fixant les conditions d'attribution de la médaille d'honneur des sociétés musicales et chorales ; 4° Le décret du 13 novembre 1930 créant un diplôme pour la médaille d'honneur des sociétés musicales et chorales.

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