Décret n° 2020-980 du 5 août 2020 portant convocation des conseils municipaux de Guyane afin de désigner leurs délégués et suppléants pour les élections sénatoriales du 27 septembre 2020 (Lien Legifrance, JO 06/08/2020)

    Le décret fixe au 21 août 2020, dans la perspective des élections sénatoriales du 27 septembre 2020, la date de convocation des conseils municipaux de Guyane afin de désigner leurs délégués et suppléants pour les élections sénatoriales du 27 septembre 2020. Il est pris en application de l'article 17 de la loi n° 2020-760 du 22 juin 2020 tendant à sécuriser l'organisation du second tour des élections municipales et communautaires de juin 2020 et à reporter les élections consulaires, la désignation des délégués des conseils municipaux et de leurs suppléants peut être fixée à une date différente de celle fixée sur le reste du territoire national si le second tour des élections municipales organisé en juin 2020 a été annulé, ce qui est le cas de la Guyane. (D'après la notice publiée avec le décret)

Rubriques :  élections / outre-mer / collectivités territoriales

Voir aussi :
Loi n° 2020-760 du 22 juin 2020 tendant à sécuriser l'organisation du second tour des élections municipales et communautaires de juin 2020 et à reporter les élections consulaires