Décret n° 2020-1007 du 6 août 2020 relatif à Ile-de-France Mobilités (Lien Legifrance, JO 08/08/2020)

    Le Syndicat des transports d'Ile-de-France (STIF) est renommé Ile-de-France Mobilités. Son conseil d'administration intègre un représentant des associations des usagers des transports, la région Ile-de-France restant majoritaire. Les dispositions réglementaires relatives au comité des partenaires du transport public en Ile-de-France sont abrogées. Le décret est pris pour l'application du IV de l'article 8 de la loi n° 2019-1428 du 24 décembre 2019 d'orientation des mobilités, de l'article L. 1241-9 du code des transports et du 2° du III de l'article L. 1241-1 du même code. (D'après la notice publiée avec le décret)

Rubriques :  commerce, industrie et transport / collectivités territoriales

Voir aussi :
Loi n° 2019-1428 du 24 décembre 2019 d'orientation des mobilités


affaires-publiques.org : accueil - informations/contacts