Décret n° 2020-1060 du 14 août 2020 relatif au régime juridique du schéma d'aménagement régional (Lien Legifrance, JO 15/08/2020)

    Le décret détermine les modalités d'application de l'ordonnance n° 2019-1170 du 13 novembre 2019 relative au régime juridique du schéma d'aménagement régional. Il concerne ainsi les régions de Guadeloupe et de La Réunion, les collectivités territoriales de Guyane et de Martinique et le Département de Mayotte.

Rubriques :  outre-mer / urbanisme, logement, travaux publics, voirie / collectivités territoriales

Voir aussi :
Ordonnance n° 2019-1170 du 13 novembre 2019 relative au régime juridique du schéma d'aménagement régional