Décret du 24 août 2020 portant convocation du Parlement en session extraordinaire (Lien Legifrance)

    Le décret du président de la République convoque le Parlement en session extraordinaire le mardi 15 septembre 2020 avec pour ordre du jour:

1. L'examen ou la poursuite de l'examen, par l'Assemblée nationale, des projets de loi suivants :

• projet de loi organique relatif au Conseil économique, social et environnemental ;
  
• projet de loi de programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030 et portant diverses dispositions relatives à la recherche et à l'enseignement supérieur ;
  
• projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique.

2. L'examen ou la poursuite de l'examen, par l'Assemblée nationale, des propositions de loi suivantes :

• proposition de loi relative au renforcement de l'inclusion dans l'emploi par l'activité économique et à l'expérimentation « territoire zéro chômeur de longue durée ».

3. Une séance de questions par semaine.

Rubrique :  pouvoirs publics

Voir aussi :
Bilan de la session extrardinaire du Parlement (juillet 2020) - Décret du 30 septembre 2020 portant clôture de la session extraordinaire du Parlement