Décret n° 2020-1089 du 26 août 2020 fixant la date du renouvellement général des conseillers municipaux et communautaires des communes d'Awala-Yalimapo, Iracoubo, Matoury, Papaichton, Remire-Montjoly, Roura et Saül et portant convocation des électeurs (Lien Legifrance, JO 27/08/2020)

    Le décret a pour objet d'arrêter la date de convocation des électeurs dans les communes guyanaises d'Awala-Yalimapo, Iracoubo, Matoury, Papaichton, Remire-Montjoly, Roura et Saül pour lesquelles le décret n° 2020-774 du 24 juin 2020 a annulé, en raison de l'épidémie de covid-19, le second tour des élections municipales organisé le 28 juin 2020. En application de l'article 17 de la loi n° 2020-760 du 22 juin 2020 tendant à sécuriser l'organisation du second tour des élections municipales et communautaires de juin 2020 et à reporter les élections consulaires, un nouveau scrutin à deux tours doit y être organisé dans un délai de quatre mois suivant la publication du décret d'annulation. Le présent décret, qui doit être pris au moins six semaines avant l'élection en application de la loi susmentionnée, fixe ainsi la date de convocation des électeurs dans ces communes au dimanche 18 octobre et au dimanche 25 octobre 2020.

    Pour les communes d'Awala-Yalimapo, Iracoubo, Matoury, Papaichton, Remire-Montjoly et Roura, dont la population dépasse 1 000 habitants, il prévoit le renouvellement de l'ensemble des conseillers municipaux et des conseillers communautaires. Pour la commune de Saül dont la population est inférieure à 1 000 habitants, il prévoit, conformément à l'article 17 de la loi du 22 juin 2020, le renouvellement des seuls sièges qui n'ont pas été pourvus lors du premier tour des élections municipales organisé le 15 mars 2020 ou qui sont devenus vacants entre cette date et celle de la publication du présent décret.

    Le décret précise en outre que les listes électorales utilisées pour ce scrutin seront extraites du répertoire électoral unique, et à jour des inscriptions intervenues jusqu'au sixième vendredi précédant le scrutin (article L. 17 du code électoral), soit le 11 septembre 2020, ainsi que des inscriptions dérogatoires intervenues jusqu'au 8 octobre 2020 (article L. 30 du code électoral) et, le cas échéant, des décisions d'inscription ou de radiation rendues par le juge d'instance (article L. 20 du code électoral). Le scrutin ne pourra être clos après 20 heures. (D'après la notice publiée avec le décret)

Rubriques :  élections / collectivités territoriales / outre-mer

Voir aussi :
Décret n° 2020-774 du 24 juin 2020 annulant le second tour des élections municipales et communautaires en Guyane - Loi n° 2020-760 du 22 juin 2020 tendant à sécuriser l'organisation du second tour des élections municipales et communautaires de juin 2020 et à reporter les élections consulaires