Décrets n° 2020-1091 et 2020-1092 du 27 août 2020 relatifs à la gestion adaptative des espèces (JO 28/08/2020)
Les deux décrets suivants encadrent la gestion adaptative pour la rendre opérationnelle pour une liste d'espèces et définit les infractions. Modifiant le code de l'environnement, ils sont pris pour l'application de loi n° 2019-773 du 24 juillet 2019 portant création de l'Office français de la biodiversité, modifiant les missions des fédérations des chasseurs et renforçant la police de l'environnement.
Le processus de gestion adaptative cherche à améliorer la connaissance de l'espèce et à évaluer l'impact du prélèvement, pour ajuster au mieux la définition des quotas. L'application ChassAdapt lui est dédiée.
- Décret n° 2020-1091 du 27 août 2020 relatif à la gestion adaptative des espèces
- Décret n° 2020-1092 du 27 août 2020 relatif à la liste des espèces soumises à gestion adaptative
Rubriques : agriculture, chasse et pêche / environnement
Voir aussi :
Arrêté du 27 août 2020 relatif à la chasse de la tourterelle des bois en France métropolitaine pendant la saison (2020-2021) - Loi n° 2019-773 du 24 juillet 2019 portant création de l'Office français de la biodiversité et de la chasse, modifiant les missions des fédérations des chasseurs et renforçant la police de l'environnement