Arrêté du 10 août 2020 délivrant l'agrément d'observatoire local des loyers à l'agence d'urbanisme de la région grenobloise (Lien Legifrance, JO 29/08/2020)

    L'arrêté de la ministre déléguée auprès de la ministre de la transition écologique, chargée du logement, agrée l'agence d'urbanisme de la région grenobloise comme observatoire local des loyers pour le périmètre géographique d'observation comprenant les 75 communes énumérées.

Rubrique :  urbanisme, logement, travaux publics, voirie



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