Décret n° 2020-1101 du 1er septembre 2020 instituant un haut-commissaire au plan (Lien Legifrance, JO 02/09/2020)

    Le décret institue un haut-commissaire au plan, chargé d'animer et de coordonner les travaux de planification et de réflexion prospective conduits pour le compte de l'Etat et d'éclairer les choix des pouvoirs publics au regard des enjeux démographiques, économiques, sociaux, environnementaux, sanitaires, technologiques et culturels. Nommé par décret en conseil des ministres, il dispose du concours de France Stratégie et est rattaché, pour sa gestion administrative et financière, au secrétariat général du gouvernement. Les moyens de fonctionnement liés à sa mission, notamment les crédits de personnel, sont inscrits au budget du Premier ministre.

    Un décret du 3 septembre 2020 (JO 04/09/2020) nomme M. François Bayrou haut-commissaire au plan.

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