Décret n° 2020-1117 du 8 septembre 2020 portant création d'un secrétariat général de la présidence française du Conseil de l'Union européenne (Lien Legifrance, JO 09/09/2020)

    Le décret crée un secrétariat général de la présidence française du Conseil de l'Union européenne qui aura lieu au premier semestre 2022. Ce secrétariat général, placé sous l'autorité du Premier ministre, est dirigé par un secrétaire général assisté d'un secrétaire général adjoint qui le supplée en tant que de besoin et de collaborateurs mis à sa disposition par les administrations concernées.

    Le secrétaire général coordonne, en liaison avec le secrétaire général des affaires européennes et les ministres concernés, la définition de la liste des événements, réunions et manifestations relevant de la présidence française, arrêtée par le Premier ministre. Il est chargé d'en évaluer le coût en liaison avec les administrations concernées. Il est chargé de la coordination de la mise en œuvre par les ministères concernés des événements, réunions et manifestations retenus comme relevant de la présidence française. Il arrête, en liaison avec les administrations concernées, la programmation des crédits correspondants, coordonne leur gestion et en rapporte l'exécution.

    Sans préjudice des compétences du protocole, le secrétariat général est chargé de l'organisation des événements, réunions et manifestations relevant de la présidence de la République, du Premier ministre et du ministre de l'Europe et des affaires étrangères. Pour tous les événements, réunions et manifestations retenus comme relevant de la présidence française, le secrétariat général est chargé notamment, en liaison avec les administrations concernées : de la communication ; des partenariats, y compris le mécénat et les modalités d'association de la société civile et des acteurs locaux ; sans préjudice des compétences du ministre chargé de la sécurité publique, de la coordination des dispositifs de sécurité et la définition des modalités d'accréditation ; de la définition des principes concernant les systèmes d'information utilisés, y compris pour les réunions se déroulant en vidéo et audioconférences.

Le présent décret est abrogé à compter du 1er janvier 2023 par le Décret n° 2022-1696 du 28 décembre 2022 portant suppression du secrétariat général de la présidence française du Conseil de l'Union européenne (https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2022/12/28/PRMX2237474D/jo/texte). Les attributions du secrétariat général de la présidence française du Conseil de l'Union européenne relatives à la communication, au mécénat, au développement durable et aux archives sont dévolues au secrétariat général des affaires européennes.

    GLOSSAIRE :  Conseil de l'Union européenne    

Rubrique :  pouvoirs publics