Arrêté du 3 septembre 2020 modifiant l'arrêté du 24 février 2010 fixant les modalités d'application du décret n° 2010-166 du 22 février 2010 relatif à la sécurité des jouets (Lien Legifrance, JO 22/09/2020)

    L'arrêté abaisse les limites de migration de l'aluminium et instaure des limites de migration et de teneur en formaldéhyde pour les jouets destinés aux enfants de moins de trente-six mois ou destinés à être mis en bouche. Il transpose, d'une part, la directive (UE) 2019/1922 du 18 novembre 2019 modifiant, aux fins de l'adaptation au progrès technique et scientifique, la directive 2009/48/CE relative à la sécurité des jouets, en ce qui concerne l'aluminium et, d'autre part, la directive (UE) 2019/1929 du 19 novembre 2019 modifiant la directive 2009/48/CE aux fins de l'adoption de valeurs limites spécifiques pour les substances chimiques utilisées dans certains jouets, en ce qui concerne le formaldéhyde. L'arrêté entre en vigueur le 20 mai 2021 pour les dispositions relatives à l'aluminium et le 21 mai 2021 pour les dispositions relatives au formaldéhyde. (D'après la notice publiée avec l'arrêté)

Rubriques :  commerce, industrie et transport / santé

Voir aussi :
Décret n° 2010-166 du 22 février 2010 relatif à la sécurité des jouets