Décret n° 2020-1157 du 21 septembre 2020 relatif à la modification des articles D. 6152-23-1 et D. 6152-220-1 du code de la santé publique (Lien Legifrance, JO 22/09/2020)

    Le décret vise à faire bénéficier les praticiens hospitaliers à temps plein et les praticiens des hôpitaux à temps partiel de l'indemnité d'engagement de service public exclusif et de l'indemnité d'activité sectorielle et de liaison dès leur nomination en période probatoire. A cette fin, il modifie les articles D. 6152-23-1 et D. 6152-220-1 du code de la santé publique.

    Voir aussi au Journal officiel du 22 septembre 2020 :
Rubriques :  santé / fonction publique



affaires-publiques.org : accueil - informations/contacts