Arrêté du 15 septembre 2020 portant retrait du marché de soupapes de sécurité (Lien Legifrance, JO 26/09/2020)

    L'arrêté de la ministre de la transition écologique interdit conformément à l'article L. 557-53 du code de l'environnement et à l'article 21 du règlement (CE) n° 765/2008, la mise à disposition sur le marché français des soupapes de sécurité, type AX27X6-8T et type AX27X6-10T fabriquées par la société « Taizou Weiyue Machinery Co., Ltd.

Rubrique :  commerce, industrie et transport