Décret n° 2020-1173 du 25 septembre 2020 pris en application de l'article 31 de l'ordonnance n° 2018-20 du 17 janvier 2018 relative au service de santé des armées et à l'Institution nationale des invalides (Lien Legifrance, JO 27/09/2020)

    Afin d'élargir le vivier de recrutement des médecins de prévention et de permettre au service de médecine de prévention du ministère des armées d'exercer ses missions, le présent décret prévoit l'accueil, au sein de ce service, de collaborateurs médecins. Il définit les conditions de cet accueil dans les mêmes termes que ceux prévus dans les services de médecine de prévention de la fonction publique à l'article 10 du décret n° 82-453 (par renvoi à l'article R. 4623-25 et aux alinéas premiers des articles R. 4623-25-1 et R. 4623-25-2 du code du travail). Le décret est pris en application de l'article 31 de l'ordonnance n° 2018-20 du 17 janvier 2018 relative au service de santé des armées et à l'Institution nationale des invalides. (D'après la notice publiée avec le décret)

Rubriques :  santé / défense, police, sécurité civile

Voir aussi :
Ordonnance n° 2018-20 du 17 janvier 2018 relative au service de santé des armées et à l'Institution nationale des invalides