Décret n° 2020-1213 du 1er octobre 2020 modifiant l'article 46 quater-0 ZY nonies de l'annexe III au code général des impôts et le décret n° 2016-1209 du 7 septembre 2016 relatif au crédit d'impôt au titre des dépenses de création, d'exploitation et de numérisation d'un spectacle vivant musical ou de variétés prévu à l'article 220 quindecies du code général des impôts (Lien Legifrance, JO 03/10/2020)

    Le décret réintroduit les spectacles de variétés dans le champ d'application du crédit d'impôt au titre des dépenses de création, d'exploitation et de numérisation d'un spectacle musical. Il ajoute aux catégories de spectacles concernés, la référence aux spectacles d'humour ainsi qu'une jauge limitative. Il allège par ailleurs les formalités de dépôt des demandes d'agrément provisoire. Pris en application des dispositions de l'article 220 quindecies du CGI telles qu'elles résultent de l'article 38 de la loi n° 2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020, le décret s'applique aux demandes d'agrément provisoire déposées à compter du 1er janvier 2020. (D'après la notice publiée avec le décret)

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Voir aussi :
Loi n° 2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020 - Décret n° 2016-1209 du 7 septembre 2016 relatif au crédit d'impôt au titre des dépenses de création, d'exploitation et de numérisation d'un spectacle vivant musical ou de variétés prévu à l'article 220 quindecies du code général des impôts