Décret n° 2020-1226 du 7 octobre 2020 relatif au label « Capitale française de la culture » (Lien Legifrance, JO 08/10/2020)

    Le décret crée le label « Capitale française de la culture » avec pour finalité de distinguer le projet culturel d'une commune ou d'un groupement de communes, qui présente un intérêt remarquable à la fois du point de vue du soutien à la création artistique, de la valorisation du patrimoine et de la participation des habitants à la vie culturelle. Il précise ses caractéristiques ainsi que la procédure d'attribution. Le ministre de la culture est désignée comme autorité compétente pour la délivrance du label « Capitale française de la culture » : Décret n° 2020-1225 du 7 octobre 2020 relatif à la désignation de l'autorité compétente pour attribuer le label « Capitale française de la culture ».

    Voir aussi : Arrêté du 7 octobre 2020 portant application du décret n° 2020-1226 du 7 octobre 2020 relatif au label « Capitale française de la culture »

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