Décret n° 2020-1247 du 12 octobre 2020 instituant un haut-commissaire à l'emploi et à l'engagement des entreprises (Lien Legifrance, JO 13/10/2020)

    Le décret institue un haut-commissaire à l'emploi et à l'engagement des entreprises, placé auprès du ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion. Il précise les missions relevant de sa compétence.

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