Arrêtés du 12 octobre 2020 relatifs à l'enseignement de la conduite automobile et aux épreuves de l'examen du permis de conduire (JO 15/10/2020)
Deux arrêtés du 12 octobre 2020 modifient les mesures relatives à l'éducation routière et aux épreuves des permis de conduire auto et moto en raison notamment des impacts de l'état d'urgence sanitaire :
Rubrique : enseignement, culture, recherche
- Arrêté du 12 octobre 2020 modifiant plusieurs arrêtés ministériels relatifs à l'enseignement de la conduite automobile et aux épreuves de l'examen du permis de conduire. L'arrêté modifie la durée d'utilisation des véhicules pour l'apprentissage à la conduite au sein des établissements d'enseignement à titre onéreux et le passage de l'épreuve pratique du permis de conduire. Il intègre également deux modifications extraites de la directive européenne 2020/612 de la Commission du 4 mai 2020 modifiant la directive 2006/126/CE du Parlement européen et du Conseil relative au permis de conduire.
- Arrêté du 12 octobre 2020 modifiant temporairement plusieurs arrêtés ministériels relatifs à l'enseignement de la conduite automobile et aux épreuves de l'examen du permis de conduire. L'arrêté modifie la période transitoire de l'examen théorique moto, initialement fixée au 31 août 2020, en raison des mesures prises dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire pour faire face à l'épidémie de covid-19. Il modifie également temporairement certaines durées de validité des épreuves théoriques et pratiques du permis de conduire.