Décret n° 2020-1280 du 20 octobre 2020 relatif aux conférences régionales du sport et aux conférences des financeurs du sport (Lien Legifrance, JO 22/10/2020)

    Le décret prévoit les compositions et les modalités de fonctionnement des conférences régionales du sport et des conférences des financeurs du sport, nouvelles instances au plan territorial créées par la loi n° 2019-812 du 1er août 2019 relative à la création de l'Agence nationale du sport et à diverses dispositions relatives à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2024.

Rubrique :  sports