Décret n° 2020-1291 du 23 octobre 2020 relatif à l'aide en faveur des investissements de transformation vers l'industrie du futur des PME et ETI industrielles (Lien Legifrance, JO 24/10/2020)

    Le décret met en place une aide en faveur des investissements de transformation vers l'industrie du futur des PME et ETI industrielles. Il fixe les conditions et modalités de calcul et de versement de l'aide en faveur des investissements de transformation vers l'industrie du futur des PME et ETI industrielles, dans le cadre de l'enveloppe du plan de relance. (D'après la notice publiée avec le décret)

    Voir aussi : Arrêté du 23 octobre 2020 relatif aux modalités de gestion de l'aide en faveur des investissements de transformation vers l'industrie du futur des PME et ETI industrielles

Rubriques :  commerce, industrie et transport / entreprises et activité économique



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