Arrêtés des 14 et 15 septembre 2020 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle
Deux arrêtés interministériels des 14 et 15 septembre 2020 se prononcent en application du code des assurances, sur des demandes de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle examinées pour les dommages causés par des évènements naturels :
Rubriques : capitaux, banques et assurances / collectivités territoriales
- Arrêté du 14 septembre 2020 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle (JO 24/10/2020). (inondations et coulées de boue, inondations par remontée de nappe, mouvements de terrains - hors sécheresse géotechnique -, séismes et vents cycloniques).
- Arrêté du 15 septembre 2020 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle (JO 25/10/2020). (mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols).