Arrêtés du 8 octobre 2020 portant approbation de la directive régionale d'aménagement et du schéma régional d'aménagement de la région Auvergne-Rhône-Alpes
Au Journal officiel du 27 octobre 2020 :
Rubrique : urbanisme, logement, travaux publics, voirie
- Arrêté du 8 octobre 2020 portant approbation de la directive régionale d'aménagement pour la région Auvergne-Rhône-Alpes. Cette directive précise les objectifs et la stratégie de gestion durable des forêts domaniales de la région Auvergne-Rhône-Alpes. La directive régionale d'aménagement ainsi que la déclaration, visée par l'article L. 122-10 du code de l'environnement, peuvent être consultées sur le site internet de la préfecture de la région Auvergne-Rhône-Alpes https://www.prefectures-regions.gouv.fr/auvergne-rhone-alpes ou dans les sous-préfectures concernées.
- Arrêté du 8 octobre 2020 portant approbation du schéma régional d'aménagement de la région Auvergne-Rhône-Alpes. Ce schéma régional d'aménagement précise les objectifs et la stratégie de gestion durable des forêts, autres que domaniales et relevant du régime forestier, sur le territoire de la région Auvergne-Rhône-Alpes. Le schéma régional d'aménagement ainsi que la déclaration, visée par l'article L. 122-10 du code de l'environnement, peuvent être consultés sur le site internet de la Préfecture de la région Auvergne-Rhône-Alpes https://www.prefectures-regions.gouv.fr/auvergne-rhone-alpes ou dans les sous-préfectures concernées.