Arrêté du 21 octobre 2020 portant approbation du programme d'enquêtes statistiques d'initiative nationale et régionale des services publics pour 2021 (enquêtes auprès des entreprises et des exploitations agricoles) (Lien Legifrance, JO 29/10/2020)

    L'arrêté fixe la liste des enquêtes statistiques auprès des entreprises et des exploitations agricoles des services publics pour 2021. Il précise le service enquêteur en charge de l'enquête et désigne les enquêtes obligatoires. L'avis d'opportunité, l'avis de conformité ainsi que le descriptif des enquêtes sont disponibles sur le site du Conseil national de l'information statistique (www.cnis.fr).

A noter : Le texte authentifié de l'arrêté comporte comme le texte au format .htm l'indication : "Arrêté du 21 octobre 2021".

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