Arrêté du 27 octobre 2020 relatif au recours à la vidéo-conférence pour la présentation des travaux dans le cadre d'une habilitation à diriger des recherches et d'une soutenance de thèse (Lien Legifrance, JO 03/11/2020)

    L'arrêté de la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation permet à titre exceptionnel, au président ou au directeur de l'établissement d'autoriser le candidat à l'habilitation à diriger des recherches et les membres du jury, en totalité ou partiellement, à participer à la présentation par tout moyen de télécommunication permettant leur identification et garantissant leur participation effective continue et simultanée aux débats ainsi que la confidentialité des délibérations du jury.

    De même, à titre exceptionnel, le président ou le directeur de l'établissement, après avis du directeur de l'école doctorale, sur proposition du directeur de thèse, peut autoriser le doctorant et les membres du jury, en totalité ou partiellement, à participer à la soutenance de thèse par tout moyen de télécommunication permettant leur identification et garantissant leur participation effective continue et simultanée aux débats ainsi que la confidentialité des délibérations du jury.

    Dans les deux cas, les moyens techniques mis en œuvre s'efforcent d'assurer la publicité des débats. (D'après la notice publiée avec l'arrêté)

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