Décret n° 2020-1333 du 2 novembre 2020 modifiant le décret n° 2001-926 du 4 octobre 2001 modifié autorisant la fabrication de pièces de collection en euros (Lien Legifrance, JO 04/11/2020)

    Le décret introduit la possibilité pour la Monnaie de Paris de frapper une monnaie de collection d'une valeur faciale unitaire de 2 500 €. Il modifie l'article 1er du décret n° 2001-926 modifié, qui fixe notamment la valeur faciale des pièces de collection que la Monnaie de Paris est autorisée à produire pour le compte de l'Etat, pour y insérer cette possibilité.

Rubrique :  capitaux, banques et assurances

Voir aussi :
Décret n° 2001-926 du 4 octobre 2001 autorisant la fabrication de pièces de collection en euros


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