Décret du 6 novembre 2020 portant attribution de la médaille nationale de reconnaissance aux victimes du terrorisme (JO 07/11/2020)

Adresse : Texte consolidé

    Le décret du président de la République, pris sur le rapport du Premier ministre et du garde des sceaux, ministre de la justice, et visé pour son exécution par le grand chancelier de la Légion d'honneur, attribue la médaille nationale de reconnaissance aux victimes du terrorisme est attribuée aux victimes décédées de l'attentat de Nice du 29 octobre 2020 :

    Mme DEVILLERS, née VINCENT (Nadine, Sylvie, Ivanne).
    Mme LAIGNEAU BARRETO, née BARRETO SILVA (Simone).
    M. LOQUES (Vincent, Jean, François).

Rubriques :  droit, justice et professions juridiques / défense, police, sécurité civile

Voir aussi :
Décret n° 2016-949 du 12 juillet 2016 portant création de la médaille nationale de reconnaissance aux victimes du terrorisme