Décret n° 2020-1371 du 10 novembre 2020 relatif à la déconcentration de l'appellation « musée de France » (Lien Legifrance, JO 13/11/2020)

    Le décret déconcentre les décisions d'attribution et de retrait de l'appellation « musée de France » entrant dans le champ de compétence du ministère de la culture. Il s'inscrit dans le cadre de la transformation des administrations centrales et de l'amélioration des relations entre l'administration et les administrés et a pour objet de transférer la compétence de l'attribution ou du retrait de l'appellation « musée de France » à l'échelon territorial. Il précise les différentes étapes suivies par l'administration pour attribuer ou retirer l'appellation, notamment en termes de délais et de publication. (D'après la notice publiée avec le décret)

Rubrique :  enseignement, culture, recherche



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