Décret n° 2020-1380 du 13 novembre 2020 modifiant le décret n° 2017-1063 du 18 mai 2017 relatif aux cabinets ministériels (JO 15/11/2020)
Adresse : Texte consolidé
Le décret du président de la République modifie le décret n° 2017-1063 du 18 mai 2017 relatif aux cabinets ministériels pour prévoir que le cabinet du membre du gouvernement exerçant les attributions de porte-parole du gouvernement peut comprendre, en outre, un membre supplémentaire.
Rubrique : pouvoirs publics
Voir aussi :
Décret n° 2017-1063 du 18 mai 2017 relatif aux cabinets ministériels