Décrets n° 2020-1391 et 2020-1393 du 17 novembre 2020 relatifs à la prévention des conflits d'intérêts de deux membres du gouvernement.

    Au Journal officiel du 18 novembre 2020 :

• Décret n° 2020-1393 du 17 novembre 2020 pris en application de l'article 2-1 du décret n° 59-178 du 22 janvier 1959 relatif aux attributions des ministres. Le décret du Premier ministre, pris sur la proposition de la ministre de la culture, Roselyne Bachelot-Narquin, décide que celle-ci ne connaît pas des actes de toute nature relatifs : à l'association Le Cercle de l'Harmonie ; à l'association Music'O seniors ; à l'association Forumopera.com ; à la société par actions simplifiée DHRB International Events. Conformément à l'article 2-1 du décret du 22 janvier 1959 susvisé, les attributions correspondantes sont exercées par le Premier ministre.
  
  
• Décret n° 2020-1391 du 17 novembre 2020 pris en application de l'article 2-2 du décret n° 59-178 du 22 janvier 1959 relatif aux attributions des ministres. Le décret du Premier ministre, pris sur la proposition du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports et de la secrétaire d'État auprès du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, chargée de la jeunesse et de l'engagement, Sarah El Haïry, décide que celle-ci ne connaît pas des actes de toute nature relatifs au groupe Up. Conformément à l'article 2-2 du décret du 22 janvier 1959 susvisé, les attributions correspondantes sont exercées par le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports.

Rubrique :  pouvoirs publics

Voir aussi :
Décret n° 59-178 du 22 janvier 1959 relatif aux attributions des ministres