Arrêtés du 16 novembre 2020 revalorisant les montants de l'allocation de reconnaissance et de l'allocation viagère (JO 19/11/2020)
Deux arrêtés du 16 novembre 2020 fixent à 4 187 euros par an à compter du 1er octobre 2020, par référence à l'évolution annuelle de l'indice des prix à la consommation des ménages (hors tabac) au 1er janvier 2020, le montant annuel de l'allocation de reconnaissance et de l'allocation viagère attribuée aux conjoints et ex-conjoints survivants d'anciens membres des formations supplétives :
Rubrique : Français de l'étranger, rapatriés
- Arrêté du 16 novembre 2020 fixant à compter du 1er octobre 2020 les montants de l'allocation de reconnaissance définie par l'article 6 de la loi n° 2005-158 du 23 février 2005 portant reconnaissance de la Nation et contribution nationale en faveur des Français rapatriés
- Arrêté du 16 novembre 2020 fixant à compter du 1er octobre 2020 le montant de l'allocation viagère définie par l'article 133 de la loi n° 2015-1785 du 29 décembre 2015 de finances pour 2016.