Décret n° 2020-1420 du 19 novembre 2020 relatif aux explosifs déclassés placés sous la responsabilité du ministère de la défense (Lien Legifrance, JO 21/11/2020)

    Le décret est pris pour l'application de la loi n° 2020-105 du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire qui a introduit à l'article L. 541-4-1 du code de l'environnement une nouvelle exemption au régime de prévention et de gestion des déchets, pour les explosifs déclassés placés sous l'autorité du ministère de la défense. Le présent décret définit ces explosifs déclassés et précise les conditions de leur démilitarisation.

Rubriques :  défense, police, sécurité civile / environnement

Voir aussi :
Loi n° 2020-105 du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire


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