Arrêté du 16 octobre 2020 constatant le classement de communes en zone de revitalisation des commerces en milieu rural (Lien Legifrance, JO 27/11/2020)

    L'arrêté comporte dans son annexe la liste par département des communes classées en zone de revitalisation des commerces en milieu rural

Rubrique :  commerce, industrie et transport



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