Arrêté du 20 novembre 2020 fixant la liste des pièces à fournir par les ressortissants britanniques et les membres de leur famille pour la délivrance de la carte de séjour ou du document de circulation portant la mention « Accord de retrait du Royaume-Uni de l'UE » (Lien Legifrance, JO 29/11/2020)

    L'arrêté fixe la liste des pièces à fournir par les ressortissants britanniques et les membres de leur famille pour la délivrance de la carte de séjour ou du document de circulation portant la mention « Accord de retrait du Royaume-Uni de l'UE ».

Sommaire du décret
Titre Ier : Liste des pièces à fournir à l'appui d'une demande de titre de séjour déposée par un ressortissant britannique ou un membre de sa famille séjournant régulièrement en France depuis moins de cinq ans (Articles 1 à 5)
Titre II : Liste des pièces à fournir à l'appui d'une demande de titre de séjour permanent déposée par un ressortissant britannique ou un membre de sa famille (Articles 6 à 8)
Titre III : Liste des pièces à fournir à l'appui d'une demande de titre de séjour déposée par un ressortissant britannique séjournant pour rechercher un emploi (Article 9)
Titre IV : Liste des pièces à fournir à l'appui d'une demande de document de circulation déposée par un travailleur frontalier britannique (Article 10)
Titre V : Dispositions finales (Articles 11 à 12)

Rubriques :  étrangers / défense, police, sécurité civile / travail et emploi

Voir aussi :
Décret n° 2020-1417 du 19 novembre 2020 concernant l'entrée, le séjour, l'activité professionnelle et les droits sociaux des ressortissants étrangers bénéficiaires de l'accord sur le retrait du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord de l'Union européenne et de la Communauté européenne de l'énergie atomique