Décret n° 2020-1466 du 27 novembre 2020 relatif aux centres de lutte contre la tuberculose (Lien Legifrance, JO 29/11/2020)

    Le décret précise les missions des centres de lutte contre la tuberculose, définit des modalités d'habilitation désormais communes aux établissements de santé, centres de santé et services ou organismes relevant d'un département et assurant une mission de prévention en matière de santé, et détermine leurs modalités de financement. Pris en application de l'article 57 de la loi n° 2019-1446 du 24 décembre 2019 de financement de la sécurité sociale pour 2020, le décret modifie le code de la santé publique. (D'après la notice publiée avec le décret)

    Voir aussi l'arrêté du 27 novembre 2020 relatif aux centres de lutte contre la tuberculose.

Rubrique :  santé

Voir aussi :
Loi n° 2019-1446 du 24 décembre 2019 de financement de la sécurité sociale pour 2020


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