Arrêté du 27 novembre 2020 relatif à l'expérimentation nationale de centres de santé sexuelle d'approche communautaire et fixant la liste des établissements expérimentateurs (Lien Legifrance, JO 29/11/2020)

    L'arrêté autorise l'expérimentation « Centres de santé sexuelle d'approche communautaire » à compter de la date de publication du présent arrêté, dans les conditions précisées par le cahier des charges annexé. Il fixe aussi la liste des quatre centres de santé autorisés à mener l'expérimentation nationale « Centres de santé sexuelle d'approche communautaire ».

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