Décret n° 2020-1485 du 1er décembre 2020 instaurant une aide en faveur des investissements pour la décarbonation de l'activité industrielle, une aide au fonctionnement pour la chaleur bas carbone industrielle et une aide au fonctionnement pour la vente de matières plastiques issues du recyclage (Lien Legifrance, JO 02/12/2020)

    Le décret met en place une aide en faveur des investissements pour la décarbonation de l'activité industrielle, une aide au fonctionnement pour la chaleur bas carbone industrielle et une aide au fonctionnement pour la vente de matières plastiques issues du recyclage. Il fixe les conditions et modalités de calcul et de versement de ces aides. (D'après la notice publiée avec le décret)

Sommaire du décret
Chapitre 1er : Aide en faveur des investissements pour la décarbonation de l'activité industrielle (Articles 1 à 8)
Section 1 : Modalités d'attribution de l'aide (Articles 1 à 4)
Section 2 : Modalités de traitement des demandes de subvention et de leur versement (Articles 5 à 8)
Chapitre 2 : Aide au fonctionnement pour la chaleur bas carbone (Articles 9 à 15)
Section 1 : Modalités d'attribution de l'aide (Articles 9 à 11)
Section 2 : Modalités de traitement des demandes de subvention et de leur versement (Articles 12 à 15)
Chapitre 3 : Aide au fonctionnement pour la vente de matières plastiques recyclées (Articles 16 à 23)
Section 1 : Modalités d'attribution de l'aide (Articles 16 à 18)
Section 2 : Modalités de traitement des demandes de subvention et de leur versement (Articles 19 à 23)


Rubriques :  commerce, industrie et transport / environnement



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